CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET GARANTIE
· Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de son colis , pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement hors frais de port. Les frais de retour sont à la charge du client.
· Droit de retour
Sauf demande de customisation particulière, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du lendemain de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Nous vous rembourserons alors sous 14 jours la totalité des sommes versées. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre Service Clients. En cas de retour du produit pour un échange standard ou une augmentation de gamme, les frais de retour sont à la charge du client. Les commandes de planche ne sont ni annulables ni remboursables.
· Garantie
Nous garantissons les produits HORUE contre tout défaut majeur dans les matériaux et la fabrication pour l’acheteur principal pour une durée minimale de douze (12) mois à partir de la date d’achat. Selon les produits, cette garantie peut être de 24 mois.
Les conditions de garanties précises ainsi que les conditions normales d'utilisation sont détaillées dans les notices des produits, disponibles dans l'onglet "download", ou sur demande par mail.
Cette garantie est sujette aux limites exposées ci-dessous:
- La garantie n’est valable que pour l'acheteur initial et si le produit est utilisé dans les conditions normales d'utilisation spécifiées dans le manuel utilisateur du produit. Elle ne pourra être appliquée si le poids de l’utilisateur est supérieur au poids maximal de l'utilisateur spécifié dans le manuel d'utilisateur du produit. La garantie ne couvre pas les produits utilisés en location ou pour de l’enseignement. La garantie ne couvre pas les cas de casse suite à des sauts ou des figures de freestyle.
- Horue effectuera une évaluation finale de la garantie ce qui nécessite parfois une inspection visuelle et/ou des photos de l’équipement qui démontre clairement le(s) défaut(s).
- Si un produit est jugé défectueux par Horue, la garantie couvre la réparation ou l’échange du produit défectueux seulement.
Horue ne sera pas tenu responsable pour tous coûts, pertes ou blessures infligées par un fonctionnement défectueux ou non de ce produit. Cette garantie ne couvre pas les blessures causées par une mauvaise utilisation, un usage abusif, une négligence ou une usure normale tels que (sans que cette liste soit limitée et exhaustive): les dommages liés aux mauvais soins ou stockage, les dommages liés à l’utilisation dans les vagues supérieures à 1m ou sur des shore breaks, les dommages liés à une utilisation dans des conditions non propices à une navigation en sécurité, les dommages liés à une utilisation en eau peu profonde, les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle, les dommages autres que liés aux matériaux et à la fabrication, les dommages liés à des sauts.
Cette garantie est nulle si une réparation non autorisée a été effectuée, tout comme une modification de n’importe quelle partie de l’équipement. La facture d’achat doit accompagner toute demande liée à la garantie. Le nom du détaillant et la date d‘achat doivent être clairs et lisibles Il n’y a aucune garantie qui ne prolonge ou étende les garanties spécifiées dans ce texte. Cette garantie ne fait en rien obstacle à la mise en jeu de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
· Sécurité utilisateur
L’utilisation du matériel HORUE fabriqué comporte certains risques et peut causer des accidents graves. C’est pourquoi il est vivement conseillé de suivre une formation préalable dans une école spécialisée avant toute première utilisation du matériel. Avant toute pratique vérifiez que vous disposez d’une assurance couvrant votre responsabilité civile pour la pratique du kitesurf et/ou de la planche à voile, et de garanties suffisantes pour les risques d’accidents corporels personnels.
La licence FFVL comprend une assurance, renseignez-vous sur www.ffvl.fr ou http://www.ffvoile.fr .
En outre, le port du gilet de sauvetage homologué et du casque est très vivement conseillé. Une bonne condition physique est recommandée lors de la pratique sportive.
Horue ne pourra être tenu responsable des blessures ou dommages infligés à l’utilisateur lors de l’utilisation des produits HORUE.
· Sécurité des tiers
Pour éviter tout accident avec des tiers, il est rappelé que la vitesse de navigation dans la zone des 300m, sauf dérogation, est limitée à 5 nœuds. Pour évoluer en sécurité, il est conseillé de naviguer au-delà de cette zone.
La profondeur des ailerons étant importante, il est conseillé de naviguer dans des zones peu fréquentées par des baigneurs.
Le matériel HORUE posé sur le sable (pendant une pause ou pendant le montage de celui-ci) peut présenter un risque pour les tiers. Il convient à l’utilisateur de veiller à limiter ce risque.
Horue ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux tiers.
· Prix – Paiement – Délai de livraison
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les articles en précommande. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. Conformément aux articles 441-6c et 441-5c, tout retard de paiement entraine de plein droit une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Nous livrons sur stock sans engagement de délai. Les expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier les colis à l’arrivée. En cas d’avarie ou de pertes survenues au cours du transport, il incombe au destinataire de le signifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les heures contre les transporteurs conformément aux articles etdu Code de Commerce. Si par exception les délais de livraisons sont donnés, ils ne le sont qu’à titre indicatif.
Selon la loi du 12 mai 1980, Horue conserve l’entière propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de celles-ci. En cas de non respect d’une des échéances de paiement, nous nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat de la créance, soit d’exiger la restitution de la marchandise, soit d’interrompre les livraisons et d’exiger les intérêts de retard.
En cas de litige, la loi française est seule applicable et le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence est seul compétant, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.
· Hébergement du site
Siège social : Squarespace Inc., 459 Broadway 5th Floor, New York, NY 10013
Tél. : +1 646.580.3456
· Mentions légales
Entreprise individuelle
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